Les droits humains pour la protection de l’environnement

Arbour, Jean-Maurice, Sophie Lavallée et Hélène Trudeau. 2012. Droit international de l’environnement. 2 éd., Cowansville (Québec). Éditions Yvon Blais.

Gareau, Jean-François et François Crépeau. 2006. Les recours internationaux en matière de protection des droits de la personne. Montréal. Barreau du Québec - Service de la formation continue.

Grandbois, Maryse et Marie-Hélène Bérard. 2003. La reconnaissance internationale des droits environnementaux : le droit de l’environnement en quête d’effectivité. Les Cahiers de droit 443, pages 427 à 470.

Conférence des Nations Unies sur l’environnement. 1972. Déclaration de Stockholm. Repéré à http://www.diplomatie.gouv.fr/sites/odyssee-developpementdurable/files/1/Declaration_finale_conference_stockholm_1972.pdf.

Loi sur la qualité de l’environnement, RLRQ, c Q-2.

Loi constitutionnelle de 1867, 30 & 31 Victoria, c3.